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 2005 
BOUTEILLET-PAQUET, Daphné

La politique d'asile française et l'influence de l'harmonisation européenne : une lecture critique des dispositions de la loi de décembre 2003.
In. : Migrations Société : Regards franco-russes sur l'immigration, vol. 17, 101, 2005. - p. 165-180

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Asile politique; Droit d'asile; Législation; Protection juridique; Droit international; Politique migratoire; Réfugié; Demandeur d'asile
Noms géographiques : France; Union européenne

La confusion entretenue entre demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière a permis aux Etats membres de l'Union européenne d'adopter un arsenal juridique qui déroge en bien des points à l'acquis juridique de la Convention de Genève et du Conseil de l'Europe. Bien que l'acquis communautaire soit tenu d'être compatible avec les normes internationales de protection des droits fondamentaux, les Etats membres semblent être atteints d'une "schizophrénie normative" selon qu'ils négocient dans une enceinte ou dans une autre. L'auteur examine comment la France se situe dans le paysage européen et procède à une évaluation critique de la nouvelle loi sur l'asile adoptée le 10 décembre 2003 afin de mettre le cadre législatif existant en conformité avec les normes de droit européen.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23059)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 2003 
LABAYLLE, Henri; BOUTEILLET-PAQUET, Daphné; WEYEMBERGH, Anne; DE BRUYCKER, Philippe (Dir.)

La lutte contre l'immigration illégale
In. : L' émergence d'une politique européenne d'immigration, 2003. - p. 371-442

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Politique migratoire; Immigration clandestine
Noms géographiques : Europe; Union européenne
Localisation du document : REMISIS : DEBR EMER (N° interne 21461)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




3



BOUTEILLET-PAQUET, Daphné

Quelle politique de réadmission pour l'Union européenne et ses Etats membres ?
In. : Migrations Société : Europe et migrations, vol. 15, 87-88, 2003. - p. 143-152

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Droit international; Retour; Pays d'origine
Noms géographiques : Union européenne

La conclusion d'accords de réadmission avec les pays d'origine ou de transit des migrants constitue l'axe principal de la politique de l'Union européenne en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, dès le début de la Communauté économique européenne, les Etats membres ont cherché à réguler les conséquences de la libre circulation des personnes en signant une première génération d'accords de réadmission appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte unique euroipéen en 1986, l'abolition du contrôle aux frontières les ayant rendus caduques.; Après avoir défini le champ d'application des accords de réadmission, l'auteur schématise les grandes lignes de la deuxième génération d'accords - développés après l'effondrement du mur de Berlin, les pays d'Europe centrale et orientale devenant rapidement les pays d'origine et de transit des migrants se dirigeant vers l'UE - afin de mettre en perspective le contenu et les caractéristiques de la politique communautaire, puis souligne les dangers que cette politique représente pour les demandeurs d'asile, qui sont le plus souvent contraints d'entrer illégalement sur le territoire de l'Union européenne. L'examen de la troisième génération d'accords, visant esentiellement les pays générateurs de flux de migrants, mais également de réfugiés, permet de se pencher sur l'impact de cette politique sur les pays générateurs de flux de migrants dans la mesure où les politiques de réadmission sont de plus en plus liées aux accords de coopération économique.

Localisation du document : REMISIS; CIEMI (N° interne 20056)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



 2001 
BOUTEILLET-PAQUET, Daphné

L'Europe et le droit d'asile
Paris : L'Harmattan, 2001. - 396 p

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Politique migratoire; Droit d'asile
Noms géographiques : Europe; Pologne; Hongrie; République tchèque; Slovénie

Mise en lumière des effets de la construction communautaire et plus particulièrement de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne. L'auteur s'interroge sur la maturité politique de l'Europe et sur la viabilité du modèle d'intégration communautaire dans une Europe élargie. Une analyse critique de l'acquis communautaire montre que l'européanisation de la politique d'asile a été jusqu'à présent fortement inspirée des pratiques restrictives des pays membres. Cet ouvrage explore également les difficultés suscitées par le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement à la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie.

Localisation du document : CNHI : 5B/128 (N° interne 4183)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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